Livraison offerte en France métropolitaine à partir de 90€ d’achats

Conditions générales de vente

Table des matières
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    Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet laboutique.anne-sophie-pic.com et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre laboutique.anne-sophie-pic.com et les utilisateurs du site internet laboutique.anne-sophie-pic.com.

    Article 1 - Identification de notre société

    SAS PIC, Capital social de 38 000 Euros Siège social : 285 avenue Victor Hugo – 26000 Valence Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro B 492 450 382 SIRET 436 280 572 000 13 TVA FR67436280572 Tel : 0033 (0) 4 75 44 15 32 Mail : contact@pic-valence.com Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M David SINAPIAN. Le site laboutique.anne-sophie-pic.com est hébergé par la société Marque Digital.

    Article 2 - Prix

    Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
    laboutique.anne-sophie-pic.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
    Les produits demeurent la propriété de laboutique.anne-sophie-pic.com jusqu’au complet paiement du prix.
    Cas particulier des commandes envoyées hors Union Européenne
    En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de laboutique.anne-sophie-pic.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Il vous appartient également de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander.
    Cas particulier des commandes envoyées en Union Européenne
    Le prix est calculé toutes taxes comprises. Pour les professionnels disposant d’un numéro de TVA intra-communautaire qui souhaiteraient être exonérés de TVA, ils doivent prendre contact au préalable avec les équipes de laboutique.anne-sophie-pic.com par mail ou téléphone. La procédure à suivre sera précisée. Les commandes qui seront passées directement sur le site sans contact préalable ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit un numéro de TVA intra-communautaire.

    Article 3 - Frais de traitement et d'expédition

    Vous pouvez choisir entre 3 modes de livraison
    – MBE STANDARD : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine, Union Européenne et Hors Union Européene. Le coût varie selon le poids de votre colis et du pays de destination. Le montant de la livraison est indiqué sur le panier avant passation de la commande.

    – MBE EXPRESS : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine, Union Européenne et Hors Union Européene. Le coût varie selon le poids de votre colis et du pays de destination. Le montant de la livraison est indiqué sur le panier avant passation de la commande.

    – Retrait à l’éPICerie, Valence : service gratuit vous permettant de récupérer votre commande au sein de notre épicerie à Valence, France

    Article 4 - Passation des commandes

    Sur Internet : laboutique.anne-sophie-pic.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

    Article 5 - Validation d'une commande

    Validation par le Client
    Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.
    Sauf preuve contraire, les données enregistrées par laboutique.anne-sophie-pic.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre laboutique.anne-sophie-pic.com et ses clients.
    Validation par laboutique.anne-sophie-pic.com
    A réception des commandes, laboutique.anne-sophie-pic.com s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, laboutique.anne-sophie-pic.com se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et laboutique.anne-sophie-pic.com

    Article 6 - Produits

    Disponibilité
    Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
    Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
    le remboursement du ou des produits manquants par CB ou virement
    le remboursement en bon d’achat,
    le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants,
    l’annulation pure et simple de votre commande.
    La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.
    Photographies des produits
    Les photographies illustrant les produits proposés sur le site laboutique.anne-sophie-pic.com sont fournies à titre indicatif. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n’engagent pas la responsabilité de laboutique.anne-sophie-pic.com

    Article 7 - Livraison

    Les produits sont livrés à l’adresse de livraison ou au point relais que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les livraisons sont effectuées par notre prestataire Mail in Boxes (MBE). Pour la France MBE collabore avec UPS. Pour l’Union Européenne et hors Union Européenne MBE collabore avec TNT – UPS – FEDEX ou DHL

    Article 8 - Délais de livraison

    Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
    Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.
    De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.
    France
    Pour les envois en MBE STANDARD, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 à 72 heures une fois le colis remis à notre transporteur.
    Pour les envois en MBE EXPRESS, vous recevrez votre colis dans un délai de 24 heures une fois le colis remis à notre transporteur.
    Ces délais s’entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.
    Les autres pays
    Pour l’Union Européenne et la Suisse, les livraisons s’effectuent généralement sous 7 jours ouvrés (délais moyens constatés). Pour les autres pays et les DOM / TOM, les délais d’acheminement varient selon la distance et les transporteurs.
    Notre Service Commercial peut vous fournir tout complément ainsi qu’une estimation des délais de livraison.
    En cas d’absence à votre domicile lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l’agence ou le point relais indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage.
    Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, il nous sera retourné et nous vous en informerons par e-mail.

    Article 9 - Dates limites de livraison

    es délais indiqués à l’article 8 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes :
    • A destination de la France : dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement
    • A destination de l’Europe : dans les 30 jours maximum suivant réception du règlement
    • A destination du reste du monde : dans les 60 jours maximum suivant réception du règlement

    Article 10 - Paiement

    Le règlement de vos achats s’effectue comptant : soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (e-Carte Bleue) – Les paiements sont sécurisées par la solution STRIPE soit par Paypal Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé. Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.

    Article 11 - Service Après Vente

    Période de rétractation
    Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de laboutique.anne-sophie-pic.com sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
    En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle par email à service.client@anne-sophie-pic.com ou par téléphone au 04 75 07 07. Nous vous rembourserons le ou les produits concernés dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur.
    Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) Adresse de retour : L’Epicerie d’Anne Sophie PIC – 210 Avenue Victor Hugo – 26000 Valence
    Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

    Colis livrés hors délai
    En cas de non-respect des délais de livraison, laboutique.anne-sophie-pic.com s’engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. laboutique.anne-sophie-pic.com informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.

    Retour de colis
    En cas d’erreur de saisie rendant la livraison impossible par le transporteur, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
    Si la livraison est rendue impossible suite à une erreur de saisie, la commande sera retournée aux entrepôts de laboutique.anne-sophie-pic.com. Le client pourra en demander la réexpédition, à ses frais, après paiement de ces derniers ou annuler sa commande et demander son remboursement, exception faite des frais de transport.

    Retour de colis
    En cas d’erreur de saisie rendant la livraison impossible par le transporteur, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
    Si la livraison est rendue impossible suite à une erreur de saisie, la commande sera retournée aux entrepôts de laboutique.anne-sophie-pic.com. Le client pourra en demander la réexpédition, à ses frais, après paiement de ces derniers ou annuler sa commande et demander son remboursement, exception faite des frais de transport.

    Produits défectueux ou abimés
    Le client doit faire attention lors de sa livraison à vérifier le bon état du ou des colis. De même, le client se doit de s’assurer de la conformité des produits livrés.
    Le client se doit de notifier sous forme d’écrit détaillé, daté, accompagné d’une signature, toute détérioration, non-conformité ou manque à la livraison sur le bon de livraison. Les réclamations sans ses écrits ne pourront être traitées par laboutique.anne-sophie-pic.com
    laboutique.anne-sophie-pic.com à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, laboutique.anne-sophie-pic.com pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de laboutique.anne-sophie-pic.com).
    Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après-Vente de laboutique.anne-sophie-pic.com : service.client@anne-sophie-pic.com – 04 75 07 07 pour décrire précisément le problème rencontré.
    Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d’un mois suivant votre commande.

    Erreurs de préparation de commande Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après-Vente de laboutique.anne-sophie-pic.com : service.client@anne-sophie-pic.com – 04 75 07 07 pour décrire précisément le problème rencontré. laboutique.anne-sophie-pic.com procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, laboutique.anne-sophie-pic.com pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable : Le cas échéant, laboutique.anne-sophie-pic.com demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur. Pour les produits non reçus par le client, ils seront soient remboursés soient re-expédiés à la charge de laboutique.anne-sophie-pic.com

    Garantie Satisfait ou Remboursé
    Si après utilisation des produits, vous n’étiez pas entièrement satisfait par les produits, commandés sur laboutique.anne-sophie-pic.com, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de de laboutique.anne-sophie-pic.com : service.client@anne-sophie-pic.com – 04 75 07 07 pour décrire précisément le motif de votre insatisfaction.
    Nous vous demanderons alors de nous exposer clairement le motif de votre insatisfaction. Si nous donnons suite à votre demande :
    nous nous réservons le droit de vous demander le retour à nos frais dans les meilleurs délais du produit concerné dans son emballage original pour pouvoir ouvrir une enquête qualité
    nous vous proposerons le remboursement du produit acheté (hors frais de port).
    Si la demande au titre de la garantie « satisfait ou remboursé » porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser au plus qu’un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d’origine.
    Cette garantie « satisfait ou remboursé » est limitée dans le temps à un délai de deux mois suivant la commande. Ce délai étant réduit à 15 jours pour les produits à consommer à la réception de la commande.

    Article 12 - Remboursement

    Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de de laboutique.anne-sophie-pic. Pour les paiements par carte bleue, soit par bon d’achat soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par virement.

    Article 13 - Responsabilité de laboutique.anne-sophie-pic

    laboutique.anne-sophie-pic décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé. laboutique.anne-sophie-pic se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

    Article 14 - Droit applicable - Litiges

    Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les clients peuvent saisir à leur choix les juridictions du ressort de Mende (juridictions de l’adresse du siège social de laboutique.anne-sophie-pic) ou pour les seuls clients européens (y compris français) les juridictions du lieu de la livraison effective de la commande passée sur laboutique.anne-sophie-pic.

    Article 15 - Droit d'accès et de rectification

    Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL). Il est également porté à l’attention des utilsateurs du site laboutique.anne-sophie-pic que laboutique.anne-sophie-pic transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google, Criteo, Shopzilla…) par l’utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d’utiliser des données de navigation des utilisateurs du site laboutique.anne-sophie-pic. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site laboutique.anne-sophie-pic conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à sa Charte de respect de la vie privée.

    Article 16 - Propriété intellectuelle

    Tous les éléments des sites internet de laboutique.anne-sophie-pic sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de laboutique.anne-sophie-pic . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

    Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de laboutique.anne-sophie-pic ;

    Article 17 - Avis produits

    Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de l’établissement.

    Article 18– Vente d’alcool et Mineurs

    La structure générale du Site, l’ensemble des éléments de toute nature contenus sur le Site, comprenant notamment les logiciels, structures de la/les base(s) de données, photographies, visuels, vidéographies, textes, dessins, images fixes ou animées, sons, graphismes, logos sont la propriété exclusive du Vendeur ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs dont le Vendeur a obtenu préalablement les autorisations d’exploitation et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

    Le Client s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer, intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou contenu figurant sur le Site.

    A défaut, le Client s’expose à des poursuites judiciaires.

    Article 19 – Indivisibilité

    La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.

    Article 20 – Cas fortuit - Force Majeure

    La responsabilité de l’établissement ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit (i) au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit (ii) à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, soit (iii) en cas d’impossibilité de livraison en raison de coordonnées erronées du Client.

    Article 21 – Droit applicable - Langue

    Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française.

    Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française ferait foi en cas de litige.

    Article 22 – Règlement des litiges

    Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français.

    En cas de litiges, le Client peut tout d’abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

    Tous les litiges qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client dans un délai d’un (1) mois suivant sa notification, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

    Par ailleurs, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

    Service client

    Appelez-nous au 04 75 25 07 07
    Disponible du mardi au samedi de 10h00 à 18h00 et le dimanche de 09h00 à 13h00

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